Données personnelles

Cette page explique comment vos données personnelles sont traitées sur ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En bref : la carte se consulte sans compte. Un compte n'est demandé que pour publier ou suivre des contenus, et il fonctionne sous pseudonyme. Aucune publicité, aucun outil de mesure d'audience, aucune revente de données.

Qui traite vos données

Rôle	Qui
Responsable de traitement	Mairie de Maisons-Alfort, [À compléter : adresse]
Délégué à la protection des données (DPO)	[À compléter : contact du DPO de la mairie]
Sous-traitant (article 28 du RGPD)	L'éditeur de la plateforme, [À compléter : raison sociale], qui héberge et fait fonctionner le service pour le compte de la mairie

Données collectées et finalités

Usage	Données	Base légale
Consulter la carte et les pages publiques	Aucune donnée d'identification. Journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page demandée).	Intérêt légitime (sécurité du service)
Compte citoyen	Adresse e-mail, mot de passe (stocké chiffré, illisible par quiconque), pseudonyme public, villes et contenus suivis, quartier de résidence si vous l'indiquez (facultatif, jamais affiché, utilisé uniquement pour des statistiques agrégées par quartier), historique de vos anciens pseudonymes (non public).	Exécution des conditions d'utilisation
Signalement d'un problème sur l'espace public	Catégorie, description, adresse ou position sur la carte, e-mail de contact.	Mission d'intérêt public de la commune
Échanges sur un signalement	Messages entre vous et la mairie sur votre signalement (privés), réponses de la mairie rendues publiques sur la carte quand elles concernent des travaux.	Mission d'intérêt public de la commune
Identité des agents et élus	Prénom, nom et fonction des membres de la mairie, affichés sous leurs annonces et réponses.	Mission de service public
Petites annonces citoyennes	Titre, texte, catégorie, quartier éventuel, pseudonyme de l'auteur.	Exécution des conditions d'utilisation
Espace commerçant	Nom et coordonnées professionnelles, contenu de la vitrine et des actualités.	Exécution des conditions d'utilisation

Votre pseudonyme est la seule information affichée publiquement. Votre adresse e-mail n'est jamais publiée. Ne mettez pas de données personnelles (nom, téléphone, plaque d'immatriculation…) dans le texte d'un signalement ou d'une annonce.

Durées de conservation

• Compte citoyen : jusqu'à sa suppression à votre demande. [À valider : suppression des comptes inactifs depuis 3 ans, non automatisée à ce jour]
• Quartier de résidence : tant que le compte existe ; vous pouvez le retirer à tout moment depuis votre profil.
• Anciens pseudonymes : un an après chaque changement, consultables uniquement par l'opérateur et les modérateurs habilités (modération et obligations légales de l'hébergeur), puis supprimés automatiquement. [À valider par le juriste : durée au titre du décret n° 2021-1362]
• Signalements : [À compléter par la mairie, par exemple 3 ans après résolution], puis anonymisation (seuls la catégorie, le lieu et les dates sont conservés à des fins statistiques).
• Échanges sur un signalement : conservés avec le signalement, et supprimés avec lui.
• Petites annonces : publiées 30 jours, puis retirées du site. [À valider : durée de conservation après retrait]
• Journaux techniques : 12 mois au plus.

Destinataires

Seuls les agents habilités de la mairie de Maisons-Alfort et l'éditeur de la plateforme, pour les besoins techniques, ont accès à vos données. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales. Elles sont hébergées dans l'Union européenne.

Les demandes de démo et d'intérêt envoyées depuis le site de présentation Civimap relèvent de l'opérateur : voir sa page Données personnelles.

Cookies

Ce site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

Cookie	Rôle	Durée
Cookie de session	Garder votre connexion active et protéger les formulaires	Fin de la session
derniere_ville	Retenir la dernière ville consultée pour vous y ramener	Durable, supprimable dans votre navigateur

Ces cookies sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) ; c'est pourquoi aucun bandeau ne vous est présenté. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez modifier votre pseudonyme et vos informations depuis votre profil, et exercer vos autres droits auprès du DPO de la mairie : [À compléter : e-mail ou adresse postale].

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont stockés sous forme hachée et l'accès aux données est réservé aux personnes habilitées.