Ville de Maisons-Alfort · Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs de ce site.

Éditeur de la plateforme

La plateforme Civimap (logiciel, service en ligne et nom de domaine) est éditée par :

[À compléter : raison sociale ou nom de l'opérateur]

[À compléter : forme juridique, capital social le cas échéant]

[À compléter : adresse du siège]

SIRET : [À compléter]

Contact : [À compléter : adresse e-mail]

Directeur de la publication

Les contenus propres à la ville de Maisons-Alfort (actualités, événements, travaux, annonces, traitement des signalements et modération des publications citoyennes) sont publiés sous la responsabilité de la commune :

Mairie de Maisons-Alfort

[À compléter : adresse de la mairie]

Directeur de la publication : [À compléter : nom du maire ou de son délégué]

L'éditeur de la plateforme agit, pour ces contenus, en qualité de prestataire technique.

Hébergeur

[À compléter : nom de l'hébergeur]

[À compléter : adresse, téléphone]

Les données sont hébergées dans l'Union européenne.

Sources des données

Une large part des informations affichées provient de jeux de données publics, réutilisés dans le respect de leur licence (le plus souvent la Licence Ouverte Etalab 2.0 ou l'ODbL). Parmi ces sources :

INSEE (population, base Sirene des entreprises) ;
DGFiP (Demandes de valeurs foncières, comptes des communes) ;
Ministère de l'Intérieur (statistiques de la délinquance, répertoire des associations) ;
Géorisques, Agence ORE, DREES, CAF, Île-de-France Mobilités, data.gouv.fr ;

La source de chaque information est indiquée sur la page qui l'affiche. Ces données sont présentées telles que publiées par leurs producteurs, qui en restent responsables ; leur date de mise à jour peut différer de la date de consultation.

Propriété intellectuelle

La structure du site, son code, sa charte graphique et ses textes propres sont la propriété de l'éditeur de la plateforme. Les contenus publiés par la commune restent sa propriété. Toute reproduction non autorisée, hors données publiques réutilisables selon leur licence, est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (signalements, petites annonces) restent la propriété de leurs auteurs, qui accordent une licence d'affichage décrite dans les conditions générales d'utilisation.

Responsabilité

L'éditeur et la commune s'efforcent de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations en temps réel (transports, qualité de l'air, météo, prix des carburants) sont fournies à titre indicatif. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.

Contact

Pour une question sur un contenu de la ville : la mairie de Maisons-Alfort, [À compléter : e-mail ou formulaire de la mairie]. Pour une question technique sur la plateforme : [À compléter : e-mail de l'opérateur].