Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation du site Civimap pour la ville de Maisons-Alfort : la carte de la ville, ses cartes thématiques, les pages d'information et les services proposés aux habitants (signalements, petites annonces, suivi de contenus) et aux commerçants (vitrine).

La plateforme est éditée par l'opérateur désigné dans les mentions légales ; les contenus de la ville sont publiés sous la responsabilité de la mairie de Maisons-Alfort. Utiliser le site vaut acceptation des présentes CGU.

2. Accès au service

La carte principale et les pages publiques sont accessibles gratuitement, sans compte. Les cartes thématiques, les pages d'information et les fonctions participatives demandent un compte, lui aussi gratuit.

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur peut l'interrompre pour maintenance ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité.

3. Compte utilisateur

• Vous fournissez une adresse e-mail valide et choisissez un pseudonyme, seule information visible des autres utilisateurs.
• Le pseudonyme ne doit pas usurper l'identité d'une personne, d'un élu ou d'un service municipal, ni être injurieux.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions faites depuis votre compte.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment ; voir la page Données personnelles.

4. Règles de publication

En publiant un signalement, une petite annonce ou un contenu de vitrine, vous vous engagez à ne pas publier :

• de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux ou violents ;
• de données personnelles d'autrui (nom, photo, téléphone, plaque d'immatriculation…) ;
• de contenu illicite, contrefaisant ou trompeur ;
• de publicité non sollicitée, hors vitrine commerçante, ni de contenu politique ou électoral ;
• de petite annonce portant sur un bien ou un service interdit à la vente, ou à caractère professionnel déguisé.

5. Modération

Les petites annonces sont relues par la mairie avant publication. La mairie peut refuser, masquer ou retirer tout contenu contraire aux présentes CGU, et suspendre ou supprimer le compte de son auteur en cas de manquement grave ou répété.

Vous pouvez signaler un contenu qui vous semble illicite en écrivant à la mairie, [À compléter : contact de modération]. Les contenus manifestement illicites sont retirés dans les meilleurs délais.

6. Signalements

Les signalements servent à informer la mairie d'un problème sur l'espace public (voirie, propreté, éclairage…). Ils ne remplacent pas les services d'urgence : en cas de danger immédiat, appelez le 112, le 17 (police) ou le 18 (pompiers).

Un signalement n'engage pas la mairie sur un délai d'intervention. Son état de traitement est consultable depuis votre espace.

7. Licence sur vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. Vous accordez à l'éditeur et à la mairie, gratuitement et pour la durée de leur publication, le droit de les afficher sur le site. Les données issues des signalements peuvent être utilisées, une fois anonymisées, à des fins statistiques.

8. Responsabilité

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie. Les informations issues de sources publiques (INSEE, ministères, opérateurs de transport…) sont affichées telles que publiées par leurs producteurs ; les données en temps réel sont indicatives. Ni l'éditeur ni la mairie ne peuvent être tenus responsables d'une décision prise sur leur seul fondement.

Les petites annonces mettent en relation des particuliers : la mairie et l'éditeur ne sont pas parties aux échanges qui en résultent.

9. Modification des conditions

Les présentes CGU peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page ; en cas de changement important, les titulaires d'un compte en sont informés.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront saisis.