Données personnelles

Cette page concerne le site Civimap hors des pages d'une ville : l'écran de choix de la ville et le site de présentation (Découvrir Civimap). Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Votre compte et vos contributions dans une ville (signalements, petites annonces, espace commerçant) relèvent de la mairie concernée : consultez la page « Données personnelles » accessible depuis le pied de page de cette ville.

Responsable de traitement

Données collectées et finalités

Usage	Données	Base légale
Demande de démo (mairies)	Nom, fonction, commune, e-mail, téléphone facultatif, message facultatif.	Consentement (case à cocher du formulaire)
Intérêt pour une option Pro (commerçants)	E-mail, nom du commerce et commune facultatifs, option choisie.	Consentement (case à cocher du formulaire)
Mesure d'audience	Compteurs anonymes par jour (pages vues, onglets ouverts, clics sur les boutons, formulaires commencés et envoyés, profondeur de lecture, site de provenance réduit à son nom de domaine). Aucune adresse IP, aucun identifiant de visiteur, aucun cookie.	Intérêt légitime (amélioration du site)
Consultation du site	Journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page demandée).	Intérêt légitime (sécurité du service)

Durées de conservation

• Demandes de démo : 3 ans après le dernier échange.
• Intérêt pour une option Pro : jusqu'au lancement de l'option, puis 3 ans.
• Mesures d'audience anonymes : sans limite de durée (aucune donnée personnelle).
• Journaux techniques : 12 mois au plus.

Destinataires

Seul l'opérateur de Civimap a accès à ces données. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, et sont hébergées en France.

Cookies et mesure d'audience

Seul un cookie de session, strictement nécessaire à la protection des formulaires, est déposé ; il expire à la fin de la session. La mesure d'audience est interne, anonyme et sans cookie ; aucun outil tiers n'est utilisé. Ces traitements sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés), c'est pourquoi aucun bandeau ne vous est présenté. [À valider par le juriste]

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à [À compléter : e-mail]. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.