Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site VilleConnect hors des pages d'une ville : l'écran de choix de la ville et le site de présentation (Découvrir VilleConnect). L'utilisation du service dans une ville (compte, signalements, petites annonces, espace commerçant) est régie par les conditions générales de cette ville, accessibles depuis son pied de page.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement et sans compte. L'éditeur peut l'interrompre pour maintenance ou le faire évoluer sans préavis.

Formulaires

Les formulaires de demande de démo et d'intérêt pour une option Pro doivent être remplis avec des informations exactes. Ils n'engagent ni l'utilisateur ni l'éditeur : ils permettent seulement à l'éditeur de vous recontacter. Les envois automatisés ou abusifs peuvent être bloqués.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, vidéos, marque VilleConnect) sont protégés ; voir les mentions légales.

Responsabilité

Les descriptions du service sont fournies à titre indicatif. Les fonctions présentées comme « bientôt » ne sont pas encore disponibles et peuvent ne jamais l'être.

Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions ; la date de mise à jour figure en haut de la page.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [À valider par le juriste : juridiction compétente]